Barème d'évaluation forfaitaire pour le véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025
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Véhicule de 5 ans et moins |
Véhicule de plus de 5 ans |
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|---|---|---|
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Véhicule acheté |
15 % du coût d’achat |
10 % du coût d’achat |
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Véhicule acheté et prise en charge par l’employeur des frais de carburant |
20 % du coût d’achat |
15 % du coût d’achat |
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Véhicule loué ou en location avec option d’achat |
50 % du coût global |
50 % du coût global |
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Véhicule loué ou en location avec option d’achat et prise en charge par l’employeur des frais de carburant |
67 % du coût global |
67 % du coût global |
Précisions pour les véhicules 100 % électriques :
- si vous évaluez l’avantage en nature au forfait, vous pouvez utiliser le barème ci-dessus en y appliquant un abattement de 70 %, dans la limite toutefois de 4 582 € par an (valeur au 1er janvier 2025) ;
- si vous évaluez l’avantage en nature au réel, vous pouvez continuer à utiliser les mêmes règles qu’avant en y appliquant un abattement de 50 %, dans la limite toutefois de 2 000,30 € par an (valeur au 1er janvier 2025).
Bon à savoir
Les frais d’électricité à votre charge n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
De plus, pour être éligibles à ces abattements, les véhicules électriques mis à la disposition de vos salariés depuis le 1er février 2025 doivent respecter un éco-score minimum.
Barème d'évaluation forfaitaire pour le véhicule mis à disposition avant le 1er février 2025
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Véhicule de 5 ans et moins |
Véhicule de plus de 5 ans |
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|---|---|---|
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Véhicule acheté |
9 % du coût d’achat |
6 % du coût d’achat |
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Véhicule acheté et prise en charge par l’employeur des frais de carburant |
12 % du coût d’achat |
9 % du coût d’achat |
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Véhicule loué ou en location avec option d’achat |
30 % du coût global |
30 % du coût global |
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Véhicule loué ou en location avec option d’achat et prise en charge par l’employeur des frais de carburant |
40 % du coût global |
40 % du coût global |
Précisions pour les véhicules 100 % électriques :
Quelle que soit votre modalité d’évaluation de l’avantage en nature (au forfait ou au réel), une fois celui-ci calculé, vous pouvez lui appliquer un abattement de 50 %, dans la limite toutefois de 2 000,30 € par an (valeur au 1er janvier 2025).
Les frais d’électricité à votre charge n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
Mise à disposition d’une borne de recharge électrique
Jusqu’au 31 décembre 2027, lorsque vous mettez à la disposition de vos salariés, sur le lieu de travail, une borne de recharge de véhicules hybrides et électriques, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
Lorsque la borne est installée au domicile du salarié, vous avez la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais d’achat et d’installation.
À la fin du contrat de contrat de travail, la borne peut être soit retirée, soit maintenue.
Si elle est retirée, la prise en charge de ces frais ne constitue pas un avantage en nature à évaluer.
Si elle est maintenue, le régime social de la prise en charge de ces frais varie selon que la borne a moins ou plus de 5 ans :
- si elle a moins de 5 ans, votre prise en charge ne constitue pas un avantage à nature à évaluer à condition qu’elle ne dépasse pas 50 % des dépenses réelles que votre salarié aurait dû engager pour l'achat et l'installation de la borne et ce, dans la limite de 1 043,50 € (valeur au 1er janvier 2025) ;
- si elle a plus de 5 ans, votre prise en charge ne constitue pas un avantage à nature à évaluer à condition qu’elle ne dépasse pas 75 % des dépenses réelles que votre salarié aurait dû engager pour l'achat et l'installation de la borne et ce, dans la limite de 1 565,20 € (valeur au 1er janvier 2025).
Lorsque votre prise en charge dépasse ces limites, l’avantage en nature est évalué à hauteur de la fraction excédentaire.
Si vous prenez en charge soit d’autres frais que l’achat et l’installation de la borne, autrement dit des frais liés à son utilisation, soit le coût de la location d’une borne, votre prise en charge ne constitue pas un avantage à nature à évaluer à condition qu’elle ne dépasse pas 50 % des dépenses réelles que votre salarié aurait dû engager.
Lorsque votre prise en charge dépasse cette limite, l’avantage en nature est évalué à hauteur de la fraction excédentaire.
Pour aller plus loin
Dans l’attente de la mise à jour de la page sur les avantages en nature, vous pouvez consulter le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.