En pratique, comment se manifeste cet abus de pouvoir au travail ?

Ce comportement abusif se caractérise par des paroles ou des agissements répétés destinés à rabaisser le salarié, l'humilier, l'intimider, l'isoler ou le discriminer : critiques persistantes et non constructives, insultes, menaces, missions impossibles, refus déraisonnable de promotion ou d'augmentation.

Le harcèlement managérial peut aussi se manifester sous la forme de stress au travail, de comportements sexistes, de racisme au travail ou être relatif à des caractéristiques telles que l'âge, la religion.

Certains conflits au travail peuvent dégénérer en une forme de harcèlement managérial : des comportements abusifs de la part d’un supérieur hiérarchique créent un climat de pression psychologique et d’injustice pour les employés concernés.

💡Pour information :  selon le dernier baromètre du harcèlement au travail (2022), 36% des managers ont le sentiment d’avoir déjà été auteur de harcèlement dans leur carrière 

Le harcèlement institutionnel, désormais pénalement sanctionné 

👨‍⚖️ Dans une décision du 21 janvier 2025, la Cour de cassation a reconnu la notion de harcèlement institutionnel et considéré que des méthodes de management pouvaient rendre leurs auteurs, passibles de sanctions pénales.

Ainsi, "les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation (...)" peuvent être pénalement sanctionnés.

Dans le cas du harcèlement insitutionnel, résultant de la politique de l'entreprise, peu importe que le harcèlement soit envisagé à l’encontre d’une seule personne déterminée : c'est l’ensemble des décisions prises dans le cadre d’une politique générale de l’entreprise susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité des salariés dans leur ensemble qui est réprimé.

Quels sont les différents types de preuves en cas de harcèlement par un supérieur au travail (harcèlement managérial) ?

Le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral 

Il appartient au manager de prouver que les agissements en cause ne sont pas constitutifs de harcèlement et étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

📌 Exemples de preuves à réunir :

• documents écrits : e-mails, messages ou notes internes contenant des propos déplacés, des critiques injustifiées ou des instructions incohérentes ;

• témoignages : déclarations écrites ou orales de collègues attestant des comportements observés ou de situations similaires vécues ;

• rapports médicaux : certificats ou diagnostics attestant d'une dégradation de la santé physique ou mentale liée au contexte professionnel ;

• enregistrements.
  👨‍⚖️ Depuis une décision de décembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a admis que la preuve puisse être apportée par tout moyen, y compris de manière déloyale ou illicite (enregistrement sans consentement), à condition d’être indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte aux droits de l’autre partie soit strictement proportionnée au but poursuivi

Sanctionner les comportements fautifs

Tout manager, dès lors qu'il est salarié, est passible d'une sanction disciplinaire s'il a procédé à des agissements de harcèlement moral.

 👨‍⚖️ La Cour de cassation a reconnu que la pratique "d'un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés [était] de nature à caractériser un comportement rendant impossible le maintien dans l'entreprise" . Le harcèlement exercé par un cadre peut donc être assimilé à une faute grave et entraîner un licenciement.