Arnaud CASADO (à droite) : Les IRP possèdent des armes ignorées pour peser dans les décisions des entreprises en ce qui concerne les choix vers la transition écologique. Il faut se baser sur la « loi climat et résilience » et aller au-delà de la loi.

Toutes les OS se forment sur le sujet pour être de meilleurs négociateurs.

Il est à noter un manque d’implication gouvernemental sur la connaissance du sujet d’après Arnaud CASADO.

Dans un accord d’intéressement, il faut y inclure des critères RSE (baisse de la consommation en énergies, aller vers le moins de déchets, moins de consommation électrique, etc …

Il faut se dire que c’est un accord gagnant pour l’entreprise / gagnant pour la collectivité des salariés / gagnant pour l’environnement.

Une entreprise qui est plus durable, est une entreprise cotée qui peut obtenir de meilleurs financements.

Madeleine GILBERT (2^ème en partant de la droite) : Elle rappelle que dans la loi LRE LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement qui avait oublié le volet environnemental du CSE, ce qui a été corrigé avec la « Loi climat et résilience ».

Il existe un protocole type pour les CSE qui est une sorte de guide des grandes tendances pour agir. Il ne faut pas oublier le volet « Biodiversité ». Le secrétaire du CSE peut mettre ça à l’ordre du jour d’un CSE en question ouverte.

Il faut aller vers une cogestion sur l’environnement et la RSE entre les différentes OS du CSE et bien concilier Environnement et Social.

Olivier DUMARTY (2^ème en partant de la gauche) : Il faut aller vers une construction pour faire baisser l’empreinte carbone des entreprises.

Chez GROUPAMA, actuellement négociation d’un accord d’intéressement incluant une dimension RSE. Il faut répondre aux obligations légales en « embarquant » tout le monde.
Il trouve qu’il n’est pas encore assez challengé par les OS. Par contre il est ferme qu’il n’y aura pas plus d’heures de délégation attribuées. Il lui est rappelé par Arnaud CASADO que les ordonnances Macron ont fortement réduit les heures de délégation et que sur ce thème vaste de la RSE, les IRP ont besoin de se former.

Il est conscient qu’il faut mettre en place ce que l’on promet car avec les réseaux sociaux, il y a un risque de retour de bâton si rien n’est fait.

Intersyndicale SOLIDAIRES : toutes les OS n’ont pas envoyé de représentant pour participer aux travaux.

Il faut former les personnes à de futurs emplois quand leurs activités actuelles cesseront dans quelques années (exemple des métiers des sports d’hiver). Il faut anticiper sur les emplois et les compétences au niveau de chaque territoire car les problématiques sont différentes.

Dans les entreprises, la prise en compte doit se faire sur le cœur de métier vs sa pérennité, sinon on passe à côté de l’essentiel. Mais c’est difficile d’anticiper pour les entreprises qui sont au jour le jour dans leur business

Au sein de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), il y a la prise en compte du volet SANTE. On parle de risques « mixtes » car ils peuvent être externes à l’entreprise (la chaleur) et internes (pesticides).

Il existe deux niveaux de réflexion :

• Entreprises : où seront-elles dans 10 – 15 ans ?
• Etat : comment accompagner la transition écologique pour limiter au maximum la perte d’emplois.

Actuellement, il est noté que les contrôles par juridiction vs le greenwashing sont plus fréquents (exemple de la Lufthansa).

Remarques dans le public

• Il faut trouver des leviers incitatifs pour convaincre les salariés à prendre en compte et utiliser les actions de la mobilité douce et durable (transports en commun, vélo, covoiturage, marche à pied). Meilleure prise en charge pour le salarié du financement transport en commun. Pour l’entreprise, 75% prise en charge par l’URSAFF.
• Deux fois par an, sur site, présence d’un réparateur pour l’entretien et/ou réparation des vélos pour les salariés qui viennent en vélo plus d’1/3 de leurs trajets. Donation d’un casque et d’un gilet de visibilité.

Matthieu THEURIER (2^ème en partant de la droite) : 45% du budget de la métropole de Rennes est consacré à la mobilité. Cette dernière est responsable de 40% des GES.

Quelques chiffres :

• -2% de kilomètres parcourus en voiture sur les 4 dernières années
• Baisse du taux de remplissage des voitures
• -25 de kilomètres parcourus dans le centre de la métropole
• Augmentation de la part du vélo et de la marche à pied
• En parallèle, développement de l’emploi et décorrélation de l’augmentation démographique sur la métropole de Rennes.

Travail entre les entreprises et la métropole pour accompagner les citoyens aux changements de comportement et au niveau des transports en commun, il a été réalisé un décalage d’un quart d’heure sur les horaires ce qui a permis de décaler de 10 ans des investissements sur les infrastructures routières.

Weiming TUNG (2^ème en partant de la gauche) :

Dans la continuité de leur accord sur le développement durable, ils ont un accord mobilité qui met en priorité l’utilisation des transports en commun. Leur objectif est de renforcer la sécurité pendant les déplacements. Le montant du forfait pris en charge a doublé.

Le transport fractionné est pris en compte : une partie en vélo et une partie en bus par exemple.

Ils ont mis en place un remboursement à 70% de l’entretien du vélo par un professionnel. Ils ont mis en place un tarif de recharge plus favorable vs le grand public.

Erwan MENUET (à gauche) :

Cette association intervient auprès des CSE qui en font la demande pour les former sur les conditions de travail et le fonctionnement du CSE.

Ils ont à disposition un benchmark sur différents accords sur la mobilité.

Ils aident à la réflexion sur les changements de l’organisation du travail en prenant en compte l’accueil des nouveaux entrants et la planification vs la charge de travail.

Ils ont participé à :

• La négociation sur la location de voitures électriques pour des déplacements personnels
• L’élargissement de l’accord mobilité entre le domicile et le lieu de travail
• La demande d’un jour de congés supplémentaire pour faire un trajet de travail en train plutôt qu’en avion.

Julie SANSSOUCY (en visio) :

L’épargne salariale représente 200 milliards d’euros. C’est un levier qui pourrait être mis à la disposition de la transition écologique, sachant que d’ici 2030, il faudrait 66 milliards pour financer cette transition.

Il y a peu de différence entre une fond dit de « transition » et un fond « classique ».

Il y a une véritable jungle dans les labels

Il est difficile pour les OS de négocier le choix des fonds qui sont compris dans l’épargne salariale. Leur rôle est très minoré. Par contre, les gestionnaires de fonds d’investissements peuvent être interpelés pour leur signifier que les fonds d’investissements sélectionnés ne doivent plus financer des entreprises qui contribuent à l’exploitation des énergies fossiles.

Marielle MANGEON (au milieu) :

Elle espère une évolution du label CIES vers du « + durable » tout en gardant une orientation forte vers le social.

La CFE CGC propose des formations pour les administrateurs salariés et peut mettre à disposition un guide de l’épargne salariale.

Comme il faut donner du sens à l’épargne salariale, le syndicat travaille actuellement pour construire un fond pour la réindustrialisation de la France.

Marc GODONOU (à gauche) :

Rappel sur les différents dispositifs d’épargne et les différentes conditions de déblocages qui existent.

Pour Malakoff Humanis, une négociation est possible sur les conditions du plan d’épargne salariale sur le choix des fonds proposés, sur l’intéressement, sur l’abondement proposé par l’employeur. Des avenants sont possibles, il faut rouvrir la négociation et y inclure des critères extra-financiers comme la durabilité.

L’intéressement bénéficie à tous les salariés au bout de 3 mois de présence, mais la répartition est-elle équitable entre tous les salariés ? La même somme pour tous ?

Pour la CFE CGC, il faut des critères d’attribution très bien définis pour toucher l’intéressement. Il faut de fait des critères plus stricts pour contraindre les orientations stratégiques de l’entreprise au risque de ne pas toucher l’intéressement. Il y a un équilibre à trouver.

Frédéric MAU (2^ème en partant de la droite) :

Dans le secteur du BTP, mise en place de congés intempéries [fortes amplitudes thermiques] (forme de chômage technique). Il faut inclure ces nouvelles mesures dans le document unique.

Ceux qui donnent les nouvelles orientations sont les acteurs principaux du BTP comme VINCI. Si ces majors avancent, les autres acteurs suivront.

Il faudrait également une ligne directrice donnée par l’état pour unifier les actions leviers qui agissent directement sur la transition écologique et la durabilité. Cela pourrait redonner de l’attractivité à ce secteur pour les jeunes.

Damien LEDUC (2^ème en partant de la gauche) :

L’ ARACT est chargé de mission de service public.
Il faut combattre le frein au changement.

Il faut accompagner les CSE sur leur fonctionnement en leur permettant de faire un diagnostic clair et leur apporter des solutions.

Arnaud BAGARIA (à gauche) :

Une des solutions mise en œuvre consiste à passer le parc des voitures de service en version électrique. Mais en partant du principe que le véhicule le plus propre est un véhicule que l’on n’achète pas, une autre solution serait de choisir des véhicules de plus de 6 ans mais reconditionnés.

Une demande a été faite pour demander la possibilité de transfert de jours de congés entre salariés. A ce jour, la demande n’a pas abouti.

Se servir des nouveaux embauchés pour pousser de les idées liées à la durabilité et à la transition écologique.