La commission juridique apporte son expertise au SYNAPSA en assurant différentes missions :
- Analyser les problématiques juridiques soumises par le bureau et le conseil d’administration et faire des propositions
- Analyser les questions juridiques des sections/adhérents, après validation de la demande par le bureau
- Représenter le syndicat auprès de la Fédération Agroalimentaire et la Confédération CFE-CGC pour les thématiques juridiques
- Être en éveil sur le RGPD (Règlement Général de Protection des Données)
- Faire de la veille juridique concernant les nouvelles dispositions législatives et conventionnelles pouvant impacter les salariés
de notre champ d’intervention
