Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents.
Si le syndicat n'est pas représentatif dans l'entreprise, le syndicat désignera un représentant de la section syndicale (RSS) et ceci dans l'attente des élections professionnelles qui vont éventuellement permettre à son syndicat d'être reconnu représentatif.
Rappel : Pour être représentatif le syndicat doit avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des dernières élections des titulaires au CSE. Le RSS exerce les attributions dévolues à la section syndicale, mais ne peut négocier et conclure des accords qu'à titre exceptionnel.