Les Élus CSE

Composition

Le CSE est composé de représentants de l’employeur et d’une délégation du personnel qui comprend les élus CSE (titulaires et suppléants), d’un ou des représentants syndicaux et d’intervenants occasionnels (inspection du travail, médecine du travail...).

Rôle du CSE

Suivre l’évolution de la situation économique et sociale de l’entreprise et exprimer les intérêts des salariés
Défendre les Salariés individuellement et collectivement en cas de difficultés avecl’employeur ou entre salariés
Créer et gérer des activités sociales et culturelles pour améliorer les conditions de travail et de vie au sein de l’entreprise
Exercer des missions générales en termes de santé, sécurité et conditions de travail : Analyse les risques professionnels, réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Formuler et examiner toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.
Prévenir le harcèlement moral et/ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Heures de délégation

En fonction de la taille de l'entreprise, un nombre d'heures de délégation est attribué pour se consacrer à l'exercice de ses fonctions. Ce temps est considéré comme du temps de travail. Il est possible aussi de négocier pour augmenter le nombre d'heures. La charge de travail doit également être adaptée en conséquence.

Durée du mandat

Le mandat de l’élu CSE s'achève automatiquement aux élections professionnelles suivantes. Celui-ci peut être renouvelé jusqu’à 3 fois consécutifs.

Formation

Les salariés élus au Comité Social et Économique bénéficient d’un stage de formation
d’une durée maximale de 5 jours pour découvrir le fonctionnement de cette nouvelle
instance représentative du personnel.

Protection

L’élu CSE est un salarié protégé pendant toute la durée du mandat et pendant 6 à 12 mois après la fin de celui-ci.
En cas de licenciement ou rupture conventionnelle, la rupture du contrat de travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Le statut de salarié protégé permet de s'assurer que le départ du salarié n'a pas de lien avec ses fonctions d’élu CSE. Ceci vise notamment à le protéger d'éventuelles représailles de l'employeur.