Les Négociateurs de Branche

Un accord de branche est un accord collectif de travail conclu entre les organisations syndicales et même plusieurs entreprises exerçant dans un même domaine d’activité ou le même secteur professionnel.

Négocier au niveau de la branche permet aux partenaires sociaux d'offrir aux entreprises une large mutualisation adaptés aux spécificités de la branche. Le négociateur de branche est mandaté par une organisation syndicale représentative au niveau de la branche, ou à défaut, au niveau national et interprofessionnel pour négocier avec l'employeur.

Un accord de branche a une valeur juridique. Il entre en compte dans les obligations de l’employeur et les droits des salariés. Il est donc susceptible d’être utilisé par un employeur ou un salarié lorsque la situation l’exige. Le contenu de l’accord de branche est encadré par la Cour de cassation. Il peut être contrôlé par la juridiction compétente.