Le conseiller du salarié est une personne bénévole, mandatée par le préfet du département, pour assister un salarié lors d'un entretien préalable au licenciement ou lors d'une rupture conventionnelle.
Il ne peut intervenir que dans une entreprise dépourvue d'instances représentatives du personnel. (CSE ou DS) et que dans le département ou il a été nommé par le Préfet. le conseiller du salarié a un rôle d’assistance et de conseil du salarié lors d'un entretien préalable au licenciement ou d'une rupture conventionnelle.
Ses actions ont pour objectif exclusif :
Le conseiller du salarié, au travers de sa mission d’assistance et de conseil, remplit également un rôle de conciliateur et de témoin. Il pourra rédiger une attestation rapportant le déroulement et le contenu de l'entretien préalable, qui pourra servir si saisine au tribunal prud’homal.
S'il est salarié lui-même, il disposera d'un crédit de 15 heures/mois, assimilées comme temps de travail effectif par l'employeur qui sera ensuite remboursé par l'état. Cette autorisation d'absence comprend la durée de l'entretien, le temps de trajet aller-retour. De plus, il peut bénéficier d'une autorisation d'absence de 2 semaines pour sa formation.
L'employeur doit mentionner sur la convocation à l'entretien préalable la possibilité d'être accompagné par un conseiller du salarié et ou il peut se procurer la liste.
L'employeur ne peut pas refuser la présence d'un conseiller sous peine d'être sanctionner.
Le conseiller du salarié est tenu au secret professionnel, ainsi qu'à une obligation de discrétion.
Le conseiller du salarié est un salarié protégé Cela signifie que la mission de conseiller du salarié ne peut être une cause de rupture du contrat de travail. Le licenciement du conseiller du salarié ne doit intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette autorisation est également requise durant 12 mois suivant la cessation des fonctions.