sneema-bgMention légales
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE :
Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant sur le site https://cfecgcsynapsa.org/
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Présentation du site internet :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cfecgcsynapsa.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CFE-CGC SYNAPSA – 26, rue de Naples 75008 Paris
Responsable publication : François SERPAUD, président de la CFE-CGC SYNAPSA.
Webmaster : communication@cfecgcsynapsa.org
Hébergeur : Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
Concepteur du site : LWM By VO2 – VO2 GROUP 58bis rue Chaussee D’antin 75009 Paris
Référent RGPD : Monsieur le Délégué à la protection des données de la CFE-CGC SYNAPSA, 26 rue de Naples, 75008 PARIS ou dpo@cfecgcsynapsa.org
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://cfecgcsynapsa.org/ implique l’acceptation pleine et entière de notre politique générale de protection des données personnelles et des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et notre politique générale de protection des données personnelles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://cfecgcsynapsa.org/sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://cfecgcsynapsa.org/ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis :
Le site internet https://cfecgcsynapsa.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la CFE-CGC SYNAPSA. Le site https://cfecgcsynapsa.org/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://cfecgcsynapsa.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques :
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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- Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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- Limitations de responsabilité :
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La CFE-CGC SYNAPSA porte une attention particulière à la protection des données personnelles et invite expressément l’utilisateur du site à consulter sa politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisations.
Notre politique de protection des données personnelles est disponible sur le site https://cfecgcsynapsa.org/
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Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://cfecgcsynapsa.org.
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