La convocation pendant un arrêt maladie
La convocation pendant un arrêt maladiede préciser qu’un arrêt maladie n’empêche pas une procédure de licenciement. De ce fait, l’employeur peut tout à fait convoquer un salarié pour un entretien préalable au licenciement. Il n’est pas obligé d’attendre que le salarié se rétablisse pour lancer la procédure. Toutefois, le motif du licenciement ne doit pas être lié à la maladie du salarié. Selon l’article L1132-1 du Code du travail, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié en raison de son état de santé.
Dans le cas contraire, le licenciement peut être considéré comme un acte de discrimination envers le salarié et pourrait être qualifié comme nul si le salarié porte l’affaire devant la juridiction prud’homale.
Dans le cas d’un arrêt maladie suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut pas procéder à un licenciement, sauf pour faute grave ou pour des motifs étrangers à la maladie. Par ailleurs, l’employeur ne peut pas invoquer la désorganisation de l’entreprise pour motiver le licenciement
MOTIFS DE licencieMENT D'un salarié pendant un arrêt maladie ?
Le licenciement pendant un arrêt maladie est possible, mais il est strictement encadré. L’employeur doit s’assurer que :
- Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, par exemple des absences répétées et prolongées perturbant le fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit démontrer qu’il est impossible d’organiser le travail différemment (remplacements temporaires, redistribution des tâches).
- Le licenciement pour inaptitude est justifié par un avis médical : l’employeur doit organiser une visite de reprise avec la médecine du travail. Si le salarié est déclaré inapte, l’employeur peut procéder au licenciement, mais uniquement après avoir respecté les démarches légales.
La procédure de licenciement peut également être lancée pendant l’arrêt maladie si le salarié a commis une faute avant la maladie.
Le salarié en arrêt maladie doit-il être présent à l’entretien préalable ?
Si le salarié en arrêt maladie a la possibilité de se déplacer, il peut assister à l’entretien. Sinon, il peut se faire représenter. En tout état de cause, l’employeur doit :
- Respecter les horaires de sortie fixés par l’arrêt maladie, si applicable (par exemple, hors plages de 9h-11h et 14h-16h).
- Offrir au salarié la possibilité de se faire représenter et de présenter ses observations, même à distance.
L’absence du salarié à l’entretien préalable ne change rien au déroulement de la procédure de licenciement. Dans le cas d’un arrêt maladie, le salarié peut se faire représenter à l’entretien s’il est dans l’incapacité de se déplacer.