Formation professionnelle : Petit mémo

Editorial

Difficile de s’y retrouver avec tous les changements successifs en matière de formation professionnelle. Nous vous proposons un petit récap avec quelques liens pour en savoir plus….

Le Compte personnel d’activité

Il permet à chaque salarié de réunir et d’accéder à tous les droits acquis au long de sa carrière tant en matière de formation, de chômage ou de pénibilité. Il regroupe ainsi les informations contenues au sein :

du compte personnel de formation (CPF), qui permet au salarié de suivre des heures de formation ;
du compte professionnel de prévention (C2P) Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d’un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel il peut accumuler des points. (Le C2P remplace le C3P compte personnel prévention de la pénibilité)
du compte engagement citoyen (CEC) qui permet d’acquérir des droits en matière de formation en cas d’engagement citoyen ou volontaire (associations, réserve, service civique…).

Il faut se connecter au site internet dédié au CPA et d’ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale www.moncompteactivite.gouv.fr

Le Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF au 1er janvier 2015.
Plus d’informations sur le CPF

Utilisation des droits

L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.
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Démarche

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit demander à son employeur une autorisation d’absence au moins :

60 jours calendaires avant le début
de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
ou 120 jours calendaires avant le
début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
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Prise en charge des frais de formation

Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
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Ce qui a changé au 1er janvier 2019 avec la Loi Avenir

CPF monétisé

Conversion des heures en euros, à raison de 15 € par heure.
Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Pour un salarié non-qualifié, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 800 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8 000 €.
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Plan de développement des compétences

À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.
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Pro-A :

Pour les salariés ayant une qualification inférieure au niveau II
Nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.
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pour les salariés ayant une qualification inférieure au niveau II
Nouveau dispositif afin de redynamiser les modalités de formations ouvertes aux salariés : la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A).
Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence.
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CPF de transition

Depuis le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du CIF. Il permet le financement des formations longues de reconversion avec congé associé. Toutefois, ses contours et modalités d’accès ont évolué.
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Bilan de Compétences

Un bilan de compétences permet :

d’analyser ses compétences personnelles et professionnelles, ses aptitudes et ses motivations
de définir son projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation
d’utiliser ses atouts comme un instrument de négociation pour un emploi, une formation ou une évolution de carrière.

Les bilans de compétences sont éligibles au compte personnel de formation. Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan en tout ou partie, pendant le temps de travail, il doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au compte personnel de formation.
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La VAE

La VAE ou Validation des acquis de l’expérience s’adresse à toute personne engagée dans la vie active et qui souhaite obtenir la certification de ses compétences et évoluer professionnellement.
La VAE permet d’obtenir :

un diplôme ou titre professionnel national délivré par l’État ;
un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur ;
un titre délivré par un organisme de formation ou une chambre consulaire ;
un certificat de qualification professionnelle créé par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une branche professionnelle.

La prise en charge des dépenses liées à une démarche de VAE est soumise à la vérification de l’inscription de la certification visée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et à la recevabilité de la demande du candidat par l’organisme certificateur (FAFSEA jusqu’au 31/12/2019 puis Caisse des Dépots).
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LE CEP
Conseil en évolution professionnelle. A partir du 01/01/2020, le CEP sera assuré, pour les salariés, par de nouveaux opérateurs. Ces derniers seront sélectionnés dans chaque région par appel d’offres sur la base d’un cahier des charges défini au niveau national par France Compétences.
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Opérateurs de compétences
La loi Avenir professionnel remplace les Opca par des opérateurs de compétences (Opco). Pour la MSA l’Opco est OCAPIA (remplace le FAFSEA)
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