Actualités pour les contrats de travail Forfait-jours

Sommaire :
1) Actualités jurisprudence
– Nullité convention forfait et résiliation du contrat
– Manquement de l’employer à son obligation de sécurité
– Non-respect des clauses de l’accord relatives à la santé
– Dépassement du forfait-jours et taux de majoration
– Autonomie du salarié et planning d’activité
2) Focus « Autonomie du salarié éligible au forfait-jours »
– Définition
– Contrôle du juge
– Recommandations CFE CGC

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